Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 21-02-2012

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine "Fin gras" ou "Fin gras du Mézenc" homologué par le décret n°2012-252 du 21 février 2012 publié au [JORF du 23 février 2012->http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120223&numTexte=45&pageDebut=03089&pageFin=03089] (pour le cahier des charges, cliquer sur le lien du titre)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-03-2012


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 08-03-2012.