Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 08-06-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision technique DIVA 2022/N°04 du 8 juin 2022 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI- France en faveur des productions animales – structuration de l’élevage »
DATE DE PUBLICATION : 09-06-2022
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