Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 19-12-2025
Statut : Publié
OBJET : Avenant à la décision portant organisation du groupement comptable entre FranceAgriMer, l'INAO, l'ODEADOM et l'Agence Bio du 19 décembre 2025
(Télécharger le PDF (997ko))DATE DE PUBLICATION : 25-12-2025
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