Convention du 18-12-2007

Statut : Publié

OBJET : Convention deDélégation de gestion conclue entre le secrétaire général de la présidence française de l'Union européenne et le directeur des affaires financières er de la logistique du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'exécution du programme 306

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 28-12-2007

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