Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 31-03-2022
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) applicable à la campagne 2021/2022
(Télécharger le PDF (346ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 mars 2022 - AGRT2206651A
DATE DE PUBLICATION : 31-03-2022
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