Avis du 31-03-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) applicable à la campagne 2021/2022

(Télécharger le PDF (346ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 mars 2022 - AGRT2206651A

DATE DE PUBLICATION : 31-03-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.