Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Acte du 16-04-2020
Statut : Publié
OBJET : Liste des organisations de producteurs (OP) inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur dans le secteur des fruits et des légumes
DATE DE PUBLICATION : 16-04-2020
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