Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Avis du 25-11-2018
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur la cotisation prélevée au bénéfice des actions de l'association nationale interprofessionnelle caprine
(Télécharger le PDF (609ko))DATE DE PUBLICATION : 06-12-2018
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