Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 25-11-2018
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur la cotisation prélevée au bénéfice des actions de l'association nationale interprofessionnelle caprine
DATE DE PUBLICATION : 06-12-2018
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