Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 12-06-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité sociale d’administration centrale


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 15-06-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Est modifié par :
Arrêté du 21-06-2023

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 15-06-2023.