Cahier des charges du 30-10-2012

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages" homologué par décret n°2012-1215 du 30/10/2012, modifiant le décret n°2 11-1351 du 24/10/2011 [référence NOR AGRT1230719D -> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026562466&dateTexte=&categorieLien=id]

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 09-11-2012

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