Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 01-12-2011
Statut : Publié
OBJET : Décisions portant délégation de signature au Président directeur général au Directeur des ressources humaines par intérim, au Chargé des fonctions de Chef du service d'audit interne, à laDélégation régionale Franche-Comté et à laDélégation régionale Limousin.
DATE DE PUBLICATION : 09-12-2011
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