Arrêté du 06-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension des règles interprofessionnelles par arrêté interministériel, homologué par l'arrêté du 22 décembre 2021 publié au Journal Officiel de la République Française du 29 décembre 2021 (AGRT2137634A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 décembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 17 juin 2021 dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)

DATE DE PUBLICATION : 06-01-2022

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