Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 09-03-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des cotisations actées par l'AOP « Fruits de Corse » (AGRT2303530A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 23 février 2023 - AGRT2303530A


DATE DE PUBLICATION : 09-03-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 09-03-2023.