Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 09-03-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension des cotisations actées par l'AOP « Fruits de Corse » (AGRT2303530A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 23 février 2023 - AGRT2303530A
DATE DE PUBLICATION : 09-03-2023
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