Avis du 27-06-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l’accord interprofessionnel du 12 décembre 2023 conclu par l'Interprofession des Vins du Val de Loire (Inter Loire) et relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles appliqué du 1er août 2024 au 31 juillet 2026

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 juin 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles appliqué du 1er août 2024 au 31 juillet 2026

DATE DE PUBLICATION : 26-06-2024

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