Décision du 28-10-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision d'agrément d'une unité mixte technologique (UMT) du 28 octobre 2024 - OLEODIGIT portée par ITERG - Prise d'effet au 1er janvier 2025

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 28-11-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.