Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 20-10-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision N° FranceAgriMer/SG/2022/06 du 20 octobre 2022 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer
DATE DE PUBLICATION : 20-10-2022
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