Arrêté du 28-07-2022

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 28 juillet 2022 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "veau"

(Télécharger le PDF (1478ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 04-08-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.