Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 20-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant approbation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône homologué par l'arrêté interministériel du 11 avril 2023 publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2023 (AGRT2305355A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Côtes du Rhône rouge


DATE DE PUBLICATION : 20-04-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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