Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 06-08-2008

Statut : Publié

OBJET : modification de l'arrêté du 03/07/2003 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.


(Télécharger le PDF (16ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 14-08-2008


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 14-08-2008.