Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 06-08-2008
Statut : Publié
OBJET : modification de l'arrêté du 03/07/2003 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
DATE DE PUBLICATION : 14-08-2008
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