Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 14-03-2023
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des administrateurs de l’Etat, des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des inspecteurs de santé publique vétérinaire et de l’inspection générale de l’agriculture, rattachés au ministère chargé de l'agriculture.
DATE DE PUBLICATION : 16-03-2023
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |