Avis du 26-10-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant approbation d'une décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du Conseil interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en oeuvre du volume régulateur homologué par arrêté interministériel du 16 octobre 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 21 octobre 2023 (AGRT2322831A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en œuvre du volume régulateur

DATE DE PUBLICATION : 25-10-2023

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