Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 25-05-2013
Statut : Publié
OBJET : Décisions n° AIDES/SACSPE/D 201327 du 25/05/2013 modifiant la décision AIDES/SACSPE/D 2013-17 relative à l'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion vitivinicole et n° AIDES/SACSPE/D 2013-28 du 25/05/2013 relative aux agréments du PCR du bassin viticole CHARENTES-COGNAC
DATE DE PUBLICATION : 31-05-2013
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