Décision du 23-09-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2020-57 modifiant la mise en œuvre de l’aide à la distillation de crise de vin en application de l’article 216 du règlement (UE) n° 1308/2013 et de l’article 3 du règlement (UE) n° 2020/592.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 24-09-2020

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