Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 09-03-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision N°INTV-GECRI-2022-17 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en 2021. PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’INDEMNISATION.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 10-03-2022


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