Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 09-03-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision N°INTV-GECRI-2022-17 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en 2021. PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’INDEMNISATION.
DATE DE PUBLICATION : 10-03-2022
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