Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 04-10-2011
Statut : Publié
OBJET : Décision n° AIDES/SAN/D 2011-46 relative aux modalités d’accompagnement financier des investissements pour l’amélioration des pratiques d’élevage dans le secteur porcin.
DATE DE PUBLICATION : 07-10-2011
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