Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 28-06-2017
Statut : Publié
OBJET : Cahiers des charges du label rouge n° LA 09/66 « Pintade jaune fermière élevée en plein air » et n° LA 17/94 « Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air »
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 juin 2017
DATE DE PUBLICATION : 06-07-2017
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |