Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Annexe d'arrêté du 10-03-2020
Statut : Publié
OBJET : Annexe à l'arrêté du 10 mars 2020 publié au JORF du 17 mars 2020, établissant la liste des variétés de raisins de cuve qui peuvent être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
DATE DE PUBLICATION : 26-03-2020
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