Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Annexe d'arrêté du 10-03-2020

Statut : Publié

OBJET : Annexe à l'arrêté du 10 mars 2020 publié au JORF du 17 mars 2020, établissant la liste des variétés de raisins de cuve qui peuvent être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole


(Télécharger le PDF (535ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve


DATE DE PUBLICATION : 26-03-2020


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 26-03-2020.