Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 30-08-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision n° FranceAgriMer/SG/2022/04 du 30 août 2022 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer.
DATE DE PUBLICATION : 01-09-2022
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |