Décision du 12-06-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-054 du 12 juin 2024 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide visant à accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées au plan d’accompagnement individuel dans le cadre du Brexit

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 13-06-2024

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