Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 31-10-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du 31 octobre 2025 de la Directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément de monsieur Florent GILLAIZEAU en qualité d'agent de contrôle de la législation en matière de sécurité sociale à Saint-Barthélemy

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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 13-11-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 13-11-2025.