Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 01-12-2010

Statut : Publié

OBJET : Décision relative au fonds d’allègement des charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles (n° AIDES/GECRI/D 2010-70),


(Télécharger le PDF (27ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 31-12-2010


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 07-01-2010.