Cahier des charges du 23-01-2018

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes »

(Télécharger le PDF (213ko))

REFERENCE EXTERNE : RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/96 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ["Oignon doux des Cévennes" (AOP)

DATE DE PUBLICATION : 25-01-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.