Cahier des charges du 14-03-2024

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Amour » homologué par l’arrêté du 20 février 2024, JORF du 28 février 2024

(Télécharger le PDF (436ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Amour, publié au JO du 28 février 2024

DATE DE PUBLICATION : 14-03-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.