Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 28-06-2018
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF) pour la campagne 2018.
DATE DE PUBLICATION : 28-06-2018
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