Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 28-06-2018
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF) pour la campagne 2018.
(Télécharger le PDF (55ko))DATE DE PUBLICATION : 28-06-2018
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