Règlement technique du 29-06-2023

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits - Homologué par arrêté du 9 juin 2023 – publié au Journal officiel du 16 juin 2023 (AGRG2311141A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits

DATE DE PUBLICATION : 29-06-2023

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