Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 15-11-2024
Statut : Abrogé
OBJET : Délégation de signature n° 2024/117/PDG - Mission de Coordination des Organismes Payeurs des Fonds Agricoles - date d'effet le 15 novembre 2024
DATE DE PUBLICATION : 14-11-2024
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Est abrogé par :
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