Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 27-04-2023
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Atlantique" homologué par l'arrêté du 14 avril 2023 publié au JORF du 20 avril 2023 - AGRT2304836A
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 avril 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique »
DATE DE PUBLICATION : 27-04-2023
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