Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 13-09-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2023-51 du 13 septembre 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production biologique engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.- PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’AIDE.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 14-09-2023


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