Décision du 13-09-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2023-51 du 13 septembre 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production biologique engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.- PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’AIDE.

(Télécharger le PDF (79ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 14-09-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.