Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 26-02-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis d'approbation et rendu obligatoire des dispositions de l'avenant n°1 de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 portant sur la mise en oeuvre d'une réserve interprofessionnelle pour les vins de la campagne 2025-2026 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'Alsace

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 février 2026 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 aux accords interprofessionnels 2025-2028 du comité interprofessionnel du vin d'Alsace et mettant en œuvre une réserve interprofessionnelle pour la récolte 2025

DATE DE PUBLICATION : 26-02-2026

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