Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 09-05-2012
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine « Beurre de Bresse » homologué par le décret n° 2012-756 du 9/05/2012 publié au [JORF du 10/05/2012-> http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120510&numTexte=145&pageDebut=08949&pageFin=08950]
DATE DE PUBLICATION : 16-05-2012
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