Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 15-05-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-40 portant modification de la décision INTV-GPASV-2026-018 du 14 avril 2026 liée à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide à la distillation de crise avec introduction d’une période supplémentaire de dépôt des engagements
DATE DE PUBLICATION : 14-05-2026
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