Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Cahier des charges du 20-10-2022
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'AOC Anjou villages homologué par arrêté du 7 octobre 2022 publié au JORF du 18 octobre 2022
(Télécharger le PDF (404ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Villages »
DATE DE PUBLICATION : 20-10-2022
| Relations avec les autres documents administratifs | |
| 
		 
			 | Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. | 
 
		