Note du 05-04-2011

Statut : Publié

OBJET : Note aux opérateurs n° FILIERES/SEM/N 2011-20 ayant pour objet de préciser les modalités nouvelles de saisine et d’utilisation du Fonds de Garantie Marchés (FGM).

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 29-04-2011

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