Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 15-06-2011
Statut : Publié
OBJET : Arrêté portant désignation d’une représentante de l'Etat auprès d'un organisme national bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »
DATE DE PUBLICATION : 16-06-2011
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |