Bulletin officiel

Avis du 05-11-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension des dispositions de l’accord interprofessionnel du 22 juillet 2026 conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) et relatif à la décision n°200 portant sur son financement

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 octobre 2026 portant extension des dispositions de la décision n° 200 relative au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2027

DATE DE PUBLICATION : 05-11-2026

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Ce document est paru au sommaire du 05-11-2026.