Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 19-11-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'Appellation d'Origine Protégée « Sainte-Maure de Touraine »
DATE DE PUBLICATION : 19-11-2020
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |