Bulletin officiel

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Cahier des charges du 07-07-2015

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Seyssel" homologué par décret décret n° 2015-835 du 7 juillet 2015


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REFERENCE EXTERNE : Décret no 2015-835 du 7 juillet 2015 modifiant le décret no 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «Seyssel»


DATE DE PUBLICATION : 16-07-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 16-07-2015.