Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 07-07-2015
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Seyssel" homologué par décret décret n° 2015-835 du 7 juillet 2015
REFERENCE EXTERNE : Décret no 2015-835 du 7 juillet 2015 modifiant le décret no 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «Seyssel»
DATE DE PUBLICATION : 16-07-2015
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