Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 13-10-2022
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension partielle des dispositions de l'avenant n°1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Pays d'Oc IGP (inter Oc)
DATE DE PUBLICATION : 13-10-2022
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