Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 13-10-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension partielle des dispositions de l'avenant n°1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Pays d'Oc IGP (inter Oc)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 13-10-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 13-10-2022.