Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 21-12-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des dispositions l’avenant n°2 a l’accord interprofessionnel Triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur les contrats d’achat en propriété et les contrats d’achat pluriannuels en propriété (AGRT2325914A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 décembre 2023 - AGRT2325914A


DATE DE PUBLICATION : 21-12-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 21-12-2023.