Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 21-12-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension des dispositions l’avenant n°2 a l’accord interprofessionnel Triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur les contrats d’achat en propriété et les contrats d’achat pluriannuels en propriété (AGRT2325914A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 décembre 2023 - AGRT2325914A
DATE DE PUBLICATION : 21-12-2023
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |