Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 27-04-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Interhoublon - homologué par l'arrêté interministériel du 14 mars 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 26 mars 2023 (AGRT2306153A)
DATE DE PUBLICATION : 27-04-2023
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