Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 14-03-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-11 relative aux modalités de gestion de l’aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache mise en œuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613 - modifie la décision INTV-GECRI-2016-62 du 29 novembre 2016


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-03-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 16-03-2017.